CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.maryandthecaptain.com.
Parties
Les présentes CGV s’appliquent entre :
Le Vendeur :
THOMAS SANDULEAC EI, agissant pour la marque MARY AND THE CAPTAIN - BRACELETS NAUTIQUES
Adresse : 21 rue Saint Antoine, 06400 Cannes, France
Immatriculation : RCS de Cannes sous le N° SIRET 927 728 501
TVA non applicable - article 293 B du CGI
(ci-après désigné "le Vendeur")
Le Client :
Toute personne physique navigant, prenant connaissance, réservant, commandant et/ou achetant un produit ou une prestation proposée sur le Site du Vendeur www.maryandthecaptain.com
(ci-après désigné "le Client")
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, allant de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.
Article 2 – Produits
Les produits commercialisés sont des bijoux fantaisie et des accessoires de mode.
Les descriptions et photographies des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir un remboursement dans un délai de 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation lui sera envoyé.
4.2 Validation de la commande
La commande devient définitive après paiement intégral du montant dû.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
Article 5 – Paiement et Sécurisation
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le service sécurisé SUMUP.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être annulée.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Délais et conditions
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état original, non portés, avec leur étiquette intacte et dans leur emballage d’origine.
Adresse de retour :
MARY AND THE CAPTAIN
21 rue Saint Antoine
06400 Cannes
France
6.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
Article 7 – Garanties
7.1 Garantie légale de conformité et vices cachés
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme et exempt de défauts.
En cas de défaut ou vice caché, le Client peut demander réparation, échange ou remboursement.
7.2 Garantie commerciale
Les produits sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication (fermoirs, cordages).
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou les dommages causés par des solvants ou acides.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 7 jours ouvrés pour le reste du monde.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs, ni des vols de produits une fois livrés dans les boîtes aux lettres.
Le Client doit vérifier son colis à la réception et signaler toute anomalie sous 24 heures à contact@maryandthecaptain.com.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux montants perçus au titre de la commande.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.maryandthecaptain.com (textes, images, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@maryandthecaptain.com.
Article 12 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Contact
Pour toute question, le service client est disponible à service@maryandthecaptain.com.